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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 
  1. Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société [Eetacreation] propose à ses clients de commander et d’acheter ses produits en ligne sur son site internet accessible à l’adresse [www.eetacreation.fr] (ci-après le « Site »).

  2. Acceptation des CGV : Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émises par le Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

  3. Produits : Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une parfaite similitude avec le produit réel en raison de la qualité de l’affichage des couleurs sur les écrans. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses produits et leur présentation.

  4. Prix : Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

  5. Commande : Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande ne sera définitive qu’après validation de la commande par le Client et paiement du prix correspondant. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

  6. Paiement : Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés par le Client.

  7. Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Le délai de livraison dépend du produit commandé et du lieu de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

  8. Droit de rétractation : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  9. Garanties légales : Le Vendeur garantit que ses produits sont conformes à la réglementation en vigueur et sont exempts de vices cachés. Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander soit la réparation, soit l’échange du produit, soit son remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

  10. Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client, aux produits livrés ou à des tiers, notamment en cas de retard de livraison, de perte ou de vol des produits, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, ou d’inexécution des obligations résultant des présentes CGV.

  11. Propriété intellectuelle Le Site et son contenu (notamment les textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou de son contenu, sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  12. Confidentialité des données personnelles Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients, conformément à la législation en vigueur. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion commerciale du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

  13. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, notamment en cas d’incendie, inondation, grève, guerre, épidémie, etc.

  14. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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